Conditions générales de vente et d'utilisation

jacobeanjoinery

Les présentes Conditions générales de vente et d'utilisation définissent les règles applicables à l'accès et à l'utilisation du site jacobeanjoinery, ainsi qu'aux ventes à distance de meubles, de mobilier d'intérieur et de mobilier d'extérieur destinées notamment aux clients situés en France.

Avant de confirmer une commande, le client dispose des informations essentielles relatives aux produits, aux prix, aux frais applicables, au paiement, à la livraison, au droit de rétractation, aux retours et aux remboursements telles qu'elles sont présentées sur le site.

Les présentes conditions doivent être lues avec notre Politique de confidentialité, notre Politique de retour et de remboursement, notre Politique de livraison et, lorsqu'elle est applicable, notre Politique relative aux cookies. Elles ne limitent pas les droits impératifs accordés aux consommateurs par la réglementation applicable.

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions régissent l'accès au site, son utilisation et les commandes passées auprès de jacobeanjoinery. Elles concernent les produits proposés à la vente sur le site, notamment les meubles, le mobilier d'intérieur et le mobilier d'extérieur.

Les ventes couvertes par les présentes conditions concernent principalement le marché français. La zone de livraison indiquée est la France.

Aucune clause des présentes conditions ne peut être interprétée comme excluant ou limitant un droit impératif auquel le consommateur ne peut légalement renoncer.

2. Produits et informations disponibles sur le site

Les fiches produits présentent les caractéristiques essentielles disponibles pour chaque référence, notamment les dimensions, matériaux, coloris, finitions et informations d'utilisation. Le client doit consulter les informations relatives au produit avant de confirmer sa commande.

Les matières naturelles utilisées dans le mobilier peuvent présenter des variations de veinage, de texture, de nœuds, de motifs ou de nuances. De telles différences peuvent résulter des caractéristiques propres au matériau et ne signifient pas nécessairement que chaque exemplaire présente un aspect visuel strictement identique.

L'affichage des couleurs peut également varier selon l'écran utilisé, ses réglages, la luminosité et les conditions dans lesquelles le produit est observé.

Avant de commander un meuble volumineux, le client est invité à vérifier les dimensions indiquées pour le produit ainsi que celles des portes, couloirs, escaliers, ascenseurs, terrasses ou autres passages nécessaires à la livraison et, le cas échéant, à l'installation.

3. Prix, taxes et frais

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande, sous réserve de la correction d'une erreur manifeste lorsqu'elle est constatée avant la conclusion définitive de la vente.

Les taxes et frais applicables à la vente sont inclus dans les prix affichés conformément aux informations commerciales présentées au client. Aucun coût supplémentaire relatif à la commande ne doit être facturé lorsqu'il n'a pas été communiqué avant sa validation.

Pour les livraisons en France, la livraison est gratuite lorsque le montant de la commande est égal ou supérieur à 369,99 €. Pour une commande d'un montant inférieur à 369,99 €, des frais de livraison de 3,99 € sont appliqués.

Le montant total payable, comprenant le prix des produits et les éventuels frais de livraison applicables, est présenté au client avant la validation définitive de la commande.

4. Commande et conclusion du contrat

Avant de valider sa commande, le client doit vérifier les produits sélectionnés, les quantités, les dimensions indiquées, l'adresse de livraison, les coordonnées fournies et le montant total présenté.

Le client est responsable de l'exactitude des informations qu'il communique. Des coordonnées ou une adresse de livraison incomplètes ou incorrectes peuvent entraîner des difficultés dans le traitement ou la livraison de la commande.

La commande est enregistrée après l'accomplissement des étapes de validation prévues sur le site. Une confirmation de commande ou une information équivalente peut être adressée à l'adresse électronique communiquée lors de l'achat.

Lorsqu'un produit devient indisponible après la commande ou qu'une circonstance empêche l'exécution de celle-ci, le client en est informé et les conséquences sont traitées conformément aux règles applicables.

5. Paiement

Le paiement est effectué au moyen des options effectivement proposées au client dans le parcours de commande. Les moyens de paiement disponibles sont présentés avant la validation définitive de l'achat.

Les présentes conditions ne désignent pas de prestataire ou de moyen de paiement particulier lorsqu'un tel prestataire ou moyen n'a pas été expressément identifié dans les informations commerciales disponibles.

Lorsque le paiement échoue, est refusé ou ne peut pas être validé, la commande peut ne pas être finalisée. Les informations relatives aux transactions sont traitées conformément aux règles applicables en matière de protection des données et à notre Politique de confidentialité.

6. Préparation, livraison et transport

La zone de livraison indiquée est la France. Le délai annoncé pour la préparation d'une commande est de 1 à 3 jours. Le délai indicatif de livraison est de 5 à 8 jours, sous réserve des informations présentées lors de la commande et des circonstances susceptibles d'affecter le transport.

Selon la commande et les modalités logistiques applicables, le transport peut être assuré par DHL Express, UPS® ou FedEx.

Les meubles et articles volumineux peuvent nécessiter des conditions de manutention particulières. Dans la mesure raisonnablement prévisible, le client doit vérifier que le lieu de livraison est accessible et que les dimensions des accès sont compatibles avec le produit commandé.

Lorsque cela est applicable à la commande concernée, les informations disponibles relatives au suivi ou à l'organisation de la livraison peuvent être communiquées au client.

7. Réception, inspection et dommages liés au transport

À la réception d'un meuble ou d'un article volumineux, il est recommandé au client d'examiner l'état extérieur de l'emballage et, dès que raisonnablement possible, l'état du produit reçu.

Cette vérification peut notamment porter sur les panneaux, plateaux, structures, pieds, accessoires, éléments de fixation et autres pièces comprises dans le colis.

En présence d'un dommage, d'un produit incorrect, d'une pièce manquante ou d'un défaut apparent, le client peut contacter notre service client dès que possible à frontsupport@jacobeanjoinery.com. Des photographies du produit, de l'emballage ou de l'étiquette d'expédition peuvent être demandées lorsqu'elles sont utiles à l'examen de la situation.

Cette procédure de vérification et de signalement constitue une modalité pratique de traitement de la demande. Elle ne réduit ni ne remplace les droits légaux du consommateur.

8. Droit de rétractation et délai de 14 jours

Lorsque le droit de rétractation applicable aux ventes à distance peut être exercé, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour notifier sa décision de se rétracter sans avoir à justifier son choix.

Pour la vente de biens, le délai commence en principe à courir le jour où le consommateur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession du bien.

Le droit de rétractation peut être exercé par l'envoi d'une déclaration claire et dénuée d'ambiguïté à frontsupport@jacobeanjoinery.com. Un formulaire type de rétractation est également disponible dans notre Politique de retour et de remboursement.

Après notification de la rétractation, les produits sont retournés conformément aux modalités applicables décrites dans notre Politique de retour et de remboursement. Les exceptions légales au droit de rétractation ne sont appliquées que lorsque les conditions prévues par la réglementation sont effectivement réunies.

9. Remboursements

Lorsqu'un consommateur exerce valablement son droit de rétractation, les paiements concernés reçus de sa part sont remboursés au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous sommes informés de sa décision de se rétracter, y compris les frais correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé pour la commande.

Lorsque le client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard le moins coûteux proposé, le coût supplémentaire correspondant n'est pas inclus dans le remboursement dû au seul titre du droit de rétractation.

Pour une vente de biens, le remboursement peut être différé jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à réception d'une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Une fois le remboursement émis, son traitement administratif par nos systèmes peut généralement nécessiter 3 à 7 jours. Son inscription effective sur le compte du client peut ensuite nécessiter environ 5 à 10 jours, selon la banque, l'émetteur de la carte ou l'établissement financier concerné.

Le délai bancaire mentionné ci-dessus correspond à un traitement externe et ne modifie pas le délai applicable à l'émission du remboursement par jacobeanjoinery.

10. Annulation, retours et échanges

Lorsqu'un client souhaite demander l'annulation d'une commande avant son expédition, il peut contacter notre service client dès que possible. L'état de traitement de la commande est alors vérifié afin de déterminer si l'annulation peut encore être prise en compte.

Lorsque l'annulation n'est plus possible en raison du stade atteint par la préparation ou l'expédition de la commande, les droits légaux du consommateur, y compris le droit de rétractation lorsqu'il est applicable, demeurent inchangés.

Notre politique prévoit une période de 14 jours pour les demandes de retour ou d'échange relevant des conditions applicables. Pour l'organisation pratique du retour d'un meuble, le client doit contacter notre service client afin d'obtenir les instructions correspondant au produit concerné.

En raison des dimensions ou du poids de certains meubles, une organisation logistique particulière peut être nécessaire. L'adresse de contact figurant dans les présentes conditions ne constitue pas automatiquement une adresse de retour, sauf confirmation expresse de notre service client.

11. Garanties légales et conformité des produits

Les consommateurs bénéficient des garanties légales obligatoires applicables à leurs achats. Les présentes conditions n'ont pas pour objet de supprimer ou de limiter les droits résultant notamment de la garantie légale de conformité ou, lorsque ses conditions d'application sont réunies, de la garantie relative aux vices cachés.

En France, la garantie légale de conformité peut s'appliquer lorsqu'un bien présente un défaut de conformité dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Lorsqu'un problème relatif à un produit est signalé, la situation est examinée au regard notamment du produit concerné, des caractéristiques annoncées, de son état, de son utilisation et des circonstances de sa livraison.

Les présentes conditions ne créent aucune garantie commerciale supplémentaire ni aucune durée particulière de garantie commerciale lorsqu'une telle garantie n'est pas expressément proposée séparément.

12. Montage, utilisation et entretien du mobilier

Lorsqu'un produit nécessite un assemblage, le client est invité à vérifier les différentes pièces avant de procéder au montage et à suivre les instructions fournies avec le produit lorsqu'elles sont disponibles.

Lorsqu'un défaut, une pièce manquante ou un dommage est constaté avant ou pendant le montage, il est recommandé, dans la mesure du raisonnable, de ne pas poursuivre une opération susceptible d'aggraver le dommage et de contacter notre service client.

Pour le mobilier d'extérieur, l'état et la durabilité du produit peuvent être influencés par son exposition aux intempéries, à l'humidité, au soleil, au gel ou à d'autres conditions environnementales. Les instructions d'utilisation et d'entretien fournies avec le produit doivent être respectées lorsqu'elles sont applicables.

Une utilisation manifestement inappropriée, un entretien contraire aux instructions applicables ou une modification du produit peuvent être pris en compte lors de l'examen d'une demande, sans préjudice des droits légaux du consommateur lorsqu'un défaut ou une non-conformité relève de la responsabilité du vendeur.

13. Utilisation du site et propriété intellectuelle

Le site doit être utilisé de manière licite et conformément à sa finalité. Il est notamment interdit d'en perturber volontairement le fonctionnement, de contourner ses dispositifs de sécurité, de transmettre du contenu malveillant ou de tenter d'accéder sans autorisation à des systèmes ou données.

Les contenus disponibles sur le site, notamment les textes, éléments graphiques, photographies, présentations de produits, éléments visuels et signes distinctifs, peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant à leurs titulaires respectifs.

L'accès au site ne confère aucun droit général de reproduction, d'exploitation commerciale ou de réutilisation non autorisée de ces contenus. Toute utilisation doit respecter les droits applicables et les autorisations éventuellement accordées.

14. Données personnelles, cookies et confidentialité

Les données personnelles nécessaires à la création d'un compte, à la gestion des commandes, aux paiements, aux livraisons, au service client, aux retours, aux remboursements et aux demandes de rétractation sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et aux règles applicables en matière de protection des données.

Selon les conditions prévues par la réglementation et le traitement concerné, les personnes peuvent notamment disposer de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et, lorsque ses conditions sont réunies, de portabilité. Elles peuvent également retirer leur consentement lorsqu'un traitement repose sur celui-ci.

Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement ainsi que d'autres cookies ou traceurs. Lorsque le consentement de l'utilisateur est requis pour certains traceurs, ceux-ci sont soumis aux modalités de consentement applicables avant leur dépôt ou leur lecture.

Pour toute question relative aux données personnelles, vous pouvez nous contacter à frontsupport@jacobeanjoinery.com.

15. Réclamations, modifications des conditions et contact

Pour toute question concernant une commande, une livraison, un produit, un retour, un remboursement ou l'application des présentes conditions, le client peut contacter notre service client au moyen des coordonnées indiquées ci-dessous.

En cas de désaccord, une résolution amiable peut être recherchée entre les parties. Cette possibilité ne constitue pas une condition préalable obligatoire à l'exercice des recours ou droits dont le consommateur bénéficie en vertu des règles impératives applicables.

Les présentes conditions peuvent être mises à jour lorsque cela est nécessaire afin de tenir compte d'une évolution du site, des pratiques commerciales ou des exigences applicables. Une modification ultérieure ne peut avoir pour effet de supprimer rétroactivement les droits acquis au titre d'une commande déjà conclue.

La version publiée sur le site est celle mise à disposition des utilisateurs au moment de leur consultation.

Coordonnées du service client

Marque : jacobeanjoinery

Adresse de contact : 2727 N 21ST AVE PHOENIX AZ 85009

E-mail : frontsupport@jacobeanjoinery.com

Téléphone : +1 (520) 177-8821

Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00, hors jours fériés.