Conditions générales de vente et d'utilisation

jacobeanjoinery

Les présentes Conditions générales de vente et d'utilisation définissent les règles applicables à l'utilisation du site jacobeanjoinery ainsi qu'à la vente à distance de nos meubles et articles de mobilier d'extérieur destinés notamment aux clients situés en France.

En passant une commande sur le site, le client reconnaît avoir eu la possibilité de prendre connaissance des informations essentielles relatives aux produits, aux prix, à la livraison, au paiement, au droit de rétractation, aux retours et remboursements avant de confirmer son achat.

Les présentes conditions doivent être lues conjointement avec notre Politique de confidentialité, notre Politique de retour et de remboursement, notre Politique de livraison et, le cas échéant, notre Politique relative aux cookies. Les droits impératifs reconnus aux consommateurs par la réglementation applicable demeurent pleinement applicables.

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions régissent l'accès au site, son utilisation ainsi que les commandes passées auprès de jacobeanjoinery. Elles s'appliquent aux produits proposés à la vente sur le site, notamment aux meubles, au mobilier d'intérieur et au mobilier d'extérieur.

Les ventes visées par ces conditions concernent principalement le marché français et notre zone de livraison indiquée est la France.

Aucune disposition des présentes conditions ne doit être interprétée comme limitant les droits auxquels un consommateur ne peut légalement renoncer.

2. Produits et informations disponibles sur le site

Nous nous efforçons de présenter les caractéristiques essentielles des produits de manière claire, notamment les dimensions, matériaux, coloris, finitions et informations d'utilisation disponibles pour chaque référence. Le client est invité à consulter attentivement la fiche du produit avant toute commande.

Dans le secteur du mobilier, les matières naturelles peuvent présenter des différences de veinage, de texture, de nœuds, de motifs ou de nuances. Ces variations peuvent être inhérentes au matériau utilisé et ne signifient pas nécessairement que deux exemplaires sont strictement identiques sur le plan visuel.

La perception des couleurs peut également varier légèrement selon l'écran, ses réglages, les conditions d'éclairage et l'environnement dans lequel le produit est observé.

Avant de commander un meuble volumineux, le client est invité à vérifier les dimensions du produit ainsi que les dimensions des portes, couloirs, escaliers, ascenseurs, terrasses ou autres passages nécessaires à sa livraison et à son installation.

3. Prix, taxes et frais

Les prix applicables sont ceux indiqués sur le site au moment de la commande, sous réserve de la correction d'une erreur manifeste avant la conclusion définitive de la vente.

Les taxes et frais applicables à la vente sont inclus dans les prix affichés sur le site conformément aux informations commerciales présentées au client. Vous n'avez pas à régler de taxes ou frais supplémentaires non annoncés au titre de la commande.

Pour les livraisons en France, la livraison est gratuite lorsque le montant de la commande atteint au moins 369,99 €. Pour une commande d'un montant inférieur à 369,99 €, des frais de livraison de 3,99 € sont appliqués.

Le montant total dû, comprenant le prix des produits et les éventuels frais de livraison applicables, est présenté au client avant la validation définitive de la commande.

4. Commande et conclusion du contrat

Avant de confirmer une commande, le client doit vérifier les produits sélectionnés, les quantités, les dimensions lorsqu'elles sont indiquées, l'adresse de livraison, les coordonnées communiquées ainsi que le prix total affiché.

Le client est responsable de l'exactitude des informations qu'il fournit. Une adresse incomplète ou incorrecte peut entraîner des difficultés ou retards de livraison.

Une commande n'est considérée comme acceptée qu'après l'accomplissement des étapes de validation prévues sur le site et l'enregistrement de la commande. Une confirmation de commande ou une information équivalente peut être communiquée au client à l'adresse électronique renseignée lors de l'achat.

Si un produit devient exceptionnellement indisponible après la commande ou si une difficulté empêche son exécution, le client en est informé et les solutions appropriées sont proposées conformément aux règles applicables.

5. Paiement

Le paiement doit être effectué selon les moyens de paiement effectivement proposés lors du passage de la commande. Les moyens disponibles sont affichés dans le parcours de paiement avant la validation définitive de l'achat.

Nous ne mentionnons pas dans les présentes conditions un prestataire ou un moyen de paiement spécifique lorsqu'il n'a pas été expressément identifié parmi les informations commerciales fournies.

En cas d'échec, de refus ou d'impossibilité de valider le paiement, la commande peut ne pas être finalisée. Les informations relatives aux transactions sont traitées conformément aux règles de protection des données applicables et à notre Politique de confidentialité.

6. Préparation, livraison et transport

Notre zone de livraison indiquée est la France. La préparation d'une commande est annoncée dans un délai de 1 à 3 jours. La livraison est annoncée dans un délai indicatif de 5 à 8 jours, sous réserve des informations présentées au client au moment de la commande et des circonstances susceptibles d'affecter le transport.

Selon la commande et les modalités logistiques applicables, l'acheminement peut être assuré par DHL Express, UPS® ou FedEx.

Les meubles et articles volumineux peuvent nécessiter des conditions de manutention particulières. Le client doit veiller, dans la mesure raisonnablement prévisible, à ce que le lieu de livraison soit accessible et que les dimensions des accès soient compatibles avec celles du produit commandé.

Lorsque les circonstances l'exigent, nous pouvons communiquer au client les informations disponibles relatives au suivi ou à l'organisation de la livraison.

7. Réception, inspection et dommages liés au transport

À la réception d'un meuble ou d'un article volumineux, nous recommandons au client d'examiner l'état extérieur de l'emballage et, dès que raisonnablement possible, le produit reçu.

Il convient notamment de vérifier les panneaux, plateaux, structures, pieds, accessoires, éléments de fixation et autres pièces incluses dans le colis.

En cas de dommage, de produit incorrect, de pièce manquante ou de défaut apparent, le client est invité à nous contacter dès que possible à frontsupport@jacobeanjoinery.com. Des photographies du produit, du colis et de l'étiquette d'expédition peuvent être demandées afin de faciliter l'examen de la situation.

Cette procédure pratique de vérification ne réduit ni ne remplace les droits légaux dont bénéficie le consommateur.

8. Droit de rétractation et délai de 14 jours

Lorsque le droit de rétractation applicable aux ventes à distance peut être exercé, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à justifier son choix.

Pour les ventes de biens, ce délai court en principe à compter du jour où le consommateur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession du bien.

Le consommateur peut exercer son droit en adressant une déclaration claire et dénuée d'ambiguïté à frontsupport@jacobeanjoinery.com. Un formulaire type de rétractation est également mis à disposition dans notre Politique de retour et de remboursement.

Après notification de la rétractation, les produits doivent être retournés conformément aux instructions de retour et aux conditions décrites dans notre Politique de retour et de remboursement. Les éventuelles exceptions légales au droit de rétractation ne sont appliquées que lorsqu'elles correspondent effectivement aux conditions prévues par la réglementation.

9. Remboursements

Lorsqu'un consommateur exerce valablement son droit de rétractation, nous remboursons tous les paiements reçus concernés au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de sa décision de se rétracter, y compris les frais correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé pour la commande.

Lorsqu'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard le moins cher a été expressément choisi par le client, le supplément correspondant ne fait pas partie du remboursement exigible au titre du seul droit de rétractation.

Pour une vente de biens, le remboursement peut uniquement être différé jusqu'à ce que nous ayons récupéré le produit ou jusqu'à ce que le consommateur fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Une fois le remboursement déclenché, son traitement administratif par nos systèmes peut généralement nécessiter 3 à 7 jours. Après son émission, son apparition effective sur le compte du client peut nécessiter environ 5 à 10 jours, selon la banque, l'émetteur de carte ou l'établissement financier.

Ce délai bancaire de 5 à 10 jours constitue un délai de traitement externe et ne modifie pas le délai dans lequel nous devons procéder au remboursement.

10. Annulation, retours et échanges

Si le client souhaite demander l'annulation d'une commande avant son expédition, il doit nous contacter dès que possible. Nous examinerons l'état de traitement de la commande afin de déterminer si l'annulation peut encore être prise en compte.

Lorsque l'annulation n'est plus matériellement possible parce que la commande a déjà atteint un stade avancé de préparation ou d'expédition, les droits légaux du consommateur, notamment le droit de rétractation lorsqu'il est applicable, demeurent inchangés.

Notre politique prévoit une période de 14 jours pour les demandes de retour ou d'échange relevant des conditions applicables. Avant d'expédier un meuble en retour, le client doit contacter notre service client afin d'obtenir les instructions correspondant au produit concerné.

En raison du volume et du poids de certains meubles, un retour peut nécessiter une organisation logistique particulière. L'adresse de contact figurant dans les présentes conditions ne doit pas être considérée automatiquement comme une adresse de retour, sauf confirmation expresse de notre service client.

11. Garanties légales et conformité des produits

Les consommateurs bénéficient des garanties légales obligatoires applicables à leurs achats. Les présentes conditions ne suppriment ni ne limitent les droits résultant notamment de la garantie légale de conformité ou, lorsque ses conditions sont réunies, de la garantie applicable aux vices cachés.

En France, la garantie légale de conformité protège notamment le consommateur en présence d'un défaut de conformité d'un bien dans les conditions prévues par la réglementation applicable. :contentReference[oaicite:0]{index=0}

Lorsqu'un problème est signalé, sa nature est examinée en tenant compte du produit, de ses caractéristiques annoncées, de son état, de son utilisation et des circonstances de la livraison.

Aucune garantie commerciale supplémentaire ni durée de garantie commerciale particulière n'est créée par les présentes conditions lorsqu'une telle garantie n'est pas expressément proposée séparément.

12. Montage, utilisation et entretien du mobilier

Lorsque le produit nécessite un assemblage, le client est invité à vérifier les différentes pièces avant le montage et à respecter les instructions fournies avec le produit lorsqu'elles sont disponibles.

Si un défaut, une pièce manquante ou un dommage est constaté avant ou pendant le montage, il est recommandé de ne pas poursuivre une opération susceptible d'aggraver le dommage et de contacter notre service client.

Pour le mobilier d'extérieur, la durabilité d'un produit peut dépendre de son exposition aux intempéries, à l'humidité, au soleil, au gel ou à d'autres conditions environnementales. Les instructions d'utilisation et d'entretien associées au produit doivent être respectées lorsqu'elles sont fournies.

Une utilisation manifestement inappropriée ou une modification du produit peut être prise en compte lors de l'examen d'une demande, sans préjudice des droits légaux applicables lorsqu'un défaut ou une non-conformité relève de la responsabilité du vendeur.

13. Utilisation du site et propriété intellectuelle

Le site doit être utilisé de manière licite et conformément à sa finalité. Il est notamment interdit d'utiliser le site pour perturber son fonctionnement, contourner ses dispositifs de sécurité, transmettre du contenu malveillant ou tenter d'accéder sans autorisation à des systèmes ou données.

Les contenus présentés sur le site, notamment les textes, éléments graphiques, photographies, présentations de produits, éléments visuels et signes distinctifs, peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant à leurs titulaires respectifs.

L'accès au site n'accorde aucun droit de reproduction, d'exploitation commerciale ou de réutilisation non autorisée de ces contenus. Toute utilisation doit respecter les droits applicables et les autorisations éventuellement accordées.

14. Données personnelles, cookies et confidentialité

Les données personnelles nécessaires à la création d'un compte, à la gestion d'une commande, au paiement, à la livraison, au service client, aux retours, aux remboursements et aux demandes de rétractation sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et aux principes applicables en matière de protection des données.

Selon la situation, les personnes concernées peuvent disposer notamment de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et, lorsque ses conditions sont réunies, de portabilité, ainsi que du droit de retirer un consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que d'autres traceurs soumis, lorsqu'il y a lieu, au consentement de l'utilisateur. En France, les traceurs soumis à consentement nécessitent en principe une information et un accord préalable avant leur dépôt ou leur lecture. :contentReference[oaicite:1]{index=1}

Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à frontsupport@jacobeanjoinery.com.

15. Réclamations, modifications des conditions et contact

Pour toute question concernant une commande, une livraison, un produit, un retour, un remboursement ou l'application des présentes conditions, le client peut contacter notre service client en utilisant les coordonnées figurant ci-dessous.

En cas de désaccord, les parties sont invitées à rechercher d'abord une solution amiable. Cette démarche ne prive pas le consommateur de la possibilité d'exercer les recours et droits dont il bénéficie en vertu des règles impératives applicables.

Les présentes conditions peuvent être mises à jour lorsque cela est nécessaire afin de refléter une évolution du site, de nos pratiques commerciales ou des exigences applicables. Une modification ne peut cependant pas supprimer rétroactivement les droits légalement acquis par un consommateur au titre d'une commande déjà conclue.

La version mise à disposition sur le site est celle accessible aux utilisateurs au moment de leur consultation.

Coordonnées du service client

Marque : jacobeanjoinery

Adresse de contact : 2727 N 21ST AVE PHOENIX AZ 85009

E-mail : frontsupport@jacobeanjoinery.com

Téléphone : +1 (520) 177-8821

Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00, hors jours fériés.