Politique de retour, d’échange, de rétractation et de remboursement

jacobeanjoinery

La présente politique décrit les conditions applicables aux demandes de rétractation, de retour, d’échange et de remboursement relatives aux produits achetés auprès de jacobeanjoinery et livrés en France.

Elle précise également les procédures applicables aux meubles et au mobilier d’extérieur, pour lesquels les dimensions, le poids, l’emballage ou les conditions de transport peuvent nécessiter des modalités particulières.

1. Droit de rétractation de 14 jours

Lorsque le droit de rétractation applicable aux contrats conclus à distance peut être exercé, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter sans avoir à motiver sa décision.

Pour la vente de biens, ce délai commence en principe à courir à compter du jour où le consommateur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession du bien. Lorsque plusieurs biens d’une même commande font l’objet de livraisons séparées, le point de départ du délai est déterminé conformément aux règles légales applicables à la réception des biens.

Le consommateur doit, avant l’expiration du délai de 14 jours, informer jacobeanjoinery de sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté. Le formulaire type figurant à la fin de la présente politique peut être utilisé à cette fin, sans caractère obligatoire.

2. Comment demander un retour ou un échange

Pour organiser un retour ou demander un échange, contactez notre service client à frontsupport@jacobeanjoinery.com en indiquant le numéro de commande, le produit concerné et la nature de la demande.

Lorsqu’un produit est reçu endommagé, incomplet ou présente un problème à la livraison, des photographies du produit, de l’emballage et de l’étiquette d’expédition peuvent être demandées lorsqu’elles sont nécessaires à l’examen de la situation.

Les instructions ainsi que l’adresse applicable au retour sont communiquées lors du traitement de la demande. L’adresse de contact figurant au bas de cette page ne doit pas être considérée automatiquement comme une adresse de retour, sauf confirmation expresse de notre service client.

3. Restitution du produit après rétractation

Après avoir communiqué sa décision de rétractation, le consommateur doit renvoyer ou restituer le produit dans le délai légal applicable et, en principe, au plus tard 14 jours à compter de la communication de sa décision de rétractation.

Pour les meubles et le mobilier d’extérieur, il est recommandé de conserver l’emballage jusqu’à la vérification de l’état du produit, de ses dimensions, de ses composants et de ses accessoires. Lorsque cela est raisonnablement possible, le produit retourné doit être protégé de manière appropriée afin de limiter les risques de détérioration pendant son transport.

Le consommateur peut être tenu responsable de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, conformément aux règles applicables au droit de rétractation.

4. Frais de retour

En cas d’exercice du droit de rétractation, les coûts directs liés au renvoi du produit peuvent rester à la charge du consommateur lorsque la réglementation applicable le prévoit.

En raison de leurs dimensions, de leur poids ou de leur nature, certains meubles peuvent ne pas pouvoir être retournés par voie postale ordinaire. Lorsque des modalités spécifiques de transport ou de reprise sont nécessaires, le consommateur est invité à contacter le service client avant l’expédition afin d’obtenir les informations correspondant au produit concerné.

Lorsqu’un retour résulte d’une erreur imputable au vendeur, d’un produit reçu endommagé ou d’une non-conformité reconnue, les modalités de prise en charge et les frais correspondants sont déterminés conformément aux droits légaux applicables au consommateur.

5. Remboursement après exercice du droit de rétractation

Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, jacobeanjoinery rembourse, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle elle est informée de la décision de rétractation, les paiements reçus du consommateur, y compris les frais correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé pour la commande concernée.

Lorsque le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard le moins coûteux proposé, le coût supplémentaire correspondant n’est pas compris dans le remboursement dû au titre du droit de rétractation.

Pour les ventes de biens, jacobeanjoinery peut différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à réception d’une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Sauf accord contraire, le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. Aucun frais supplémentaire n’est facturé au consommateur du seul fait de ce remboursement.

6. Délais de traitement et d’apparition du remboursement

Une fois le remboursement émis conformément aux conditions indiquées ci-dessus, son traitement administratif par nos systèmes peut généralement nécessiter 3 à 7 jours.

Après son émission, l’inscription effective du remboursement sur le compte du consommateur peut nécessiter environ 5 à 10 jours, selon les délais appliqués par la banque, l’émetteur de la carte ou l’établissement financier concerné. Ce délai externe n’a pas pour effet de modifier le délai légal applicable à l’émission du remboursement par jacobeanjoinery.

Si le remboursement n’apparaît pas après le délai habituellement appliqué par l’établissement financier concerné, le consommateur peut d’abord vérifier la situation auprès de cet établissement, puis contacter notre service client avec son numéro de commande afin de permettre la vérification du statut de l’opération.

7. Produit endommagé, incomplet ou non conforme à la livraison

Lors de la réception d’un meuble ou d’un article volumineux, il est recommandé de vérifier l’état extérieur du colis puis, dès que possible, l’état du produit. Cette vérification peut notamment porter sur les panneaux, pieds, plateaux, structures, éléments de fixation et accessoires fournis.

En présence d’un dommage, d’une pièce manquante, d’une erreur de produit ou d’un défaut apparent, contactez notre service client dès que possible à frontsupport@jacobeanjoinery.com. Dans la mesure du possible, le produit, ses accessoires, ses notices et son emballage doivent être conservés pendant l’examen de la demande.

Ces modalités de signalement constituent une procédure destinée au traitement de la demande et ne limitent pas les droits du consommateur résultant des garanties légales ou des dispositions impératives applicables en matière de protection des consommateurs.

8. Particularités des meubles et du mobilier d’extérieur

Avant toute commande, le consommateur doit vérifier les dimensions indiquées sur la fiche produit et leur compatibilité avec l’espace prévu dans la pièce, sur la terrasse ou dans le jardin. Pour les meubles volumineux, il convient également de vérifier les dimensions des portes, couloirs, escaliers, ascenseurs et autres passages nécessaires à la livraison ou à l’installation.

Selon la nature des matériaux, des variations de teinte, de veinage, de texture, de motif ou de finition peuvent exister entre différents exemplaires. Les matériaux naturels peuvent présenter des variations inhérentes à leurs caractéristiques. La perception des couleurs affichées sur le site peut également varier en fonction de l’écran, de la luminosité et des réglages de l’appareil utilisé.

Lorsqu’une demande relative à un retour ou à la conformité d’un produit est présentée, ces caractéristiques sont appréciées en fonction du produit et des circonstances concernées. Elles ne peuvent avoir pour effet d’exclure ou de limiter les droits légaux du consommateur.

9. Montage, utilisation et entretien

Lorsqu’un produit nécessite un montage, il convient de vérifier les différentes pièces avant l’assemblage et de respecter les instructions fournies avec le produit.

Lors de l’examen d’une demande, il peut être tenu compte d’un dommage résultant d’une utilisation manifestement inappropriée, d’un entretien contraire aux instructions applicables ou d’une modification du produit. Cette appréciation est effectuée sans préjudice des droits impératifs du consommateur lorsqu’un défaut ou une non-conformité relève de la responsabilité légale du vendeur.

Lorsqu’un défaut est constaté avant ou pendant le montage, il est recommandé, dans la mesure du raisonnable, de ne pas poursuivre une opération susceptible d’aggraver le dommage et de contacter le service client.

10. Échanges

Toute demande d’échange pendant la période de retour applicable doit être adressée au service client avant le renvoi du produit. La possibilité d’un échange dépend notamment de la disponibilité de l’article demandé ainsi que des circonstances propres à la demande.

Lorsqu’un échange direct ne peut pas être effectué, le service client communique les options effectivement disponibles. La procédure contractuelle d’échange est distincte du droit légal de rétractation et des garanties légales éventuellement applicables au produit.

11. Livraison en France et frais associés

La zone de livraison indiquée par jacobeanjoinery est la France. Le délai annoncé pour la préparation de la commande est de 1 à 3 jours. Le délai indicatif de livraison est de 5 à 8 jours, sous réserve des informations communiquées lors de la commande et des circonstances pouvant affecter le transport.

Les commandes d’un montant égal ou supérieur à 369,99 € bénéficient de la livraison gratuite. Pour les commandes d’un montant inférieur à 369,99 €, les frais de livraison indiqués sont de 3,99 €.

Selon la commande et les modalités logistiques applicables, les transporteurs utilisés peuvent notamment comprendre DHL Express, UPS® et FedEx.

Les taxes et frais applicables à la vente sont inclus dans les prix affichés selon les informations commerciales présentées sur le site. Les coûts applicables à la commande sont communiqués au client avant sa validation.

12. Exceptions légales au droit de rétractation

Dans les cas prévus par la réglementation applicable, certains contrats ou certains biens peuvent être exclus du droit de rétractation. Une exception n’est applicable que lorsque le produit ou le contrat concerné remplit effectivement les conditions prévues par les règles applicables.

Une exception peut notamment concerner un produit confectionné selon les spécifications du consommateur ou clairement personnalisé lorsque les conditions légales correspondantes sont remplies. Une caractéristique standard proposée dans le catalogue ne constitue pas, à elle seule, une personnalisation lorsqu’elle ne répond pas aux conditions légales applicables.

13. Annulation d’une commande

Pour demander l’annulation d’une commande avant son expédition, contactez notre service client dès que possible à frontsupport@jacobeanjoinery.com. L’état de traitement de la commande sera alors vérifié.

L’envoi d’une demande d’annulation ne signifie pas que l’annulation a effectivement pu être exécutée. Lorsque le traitement de la commande a atteint un stade ne permettant plus son annulation, les droits légaux applicables au consommateur, y compris le droit de rétractation lorsqu’il est applicable, demeurent inchangés.

14. Données personnelles liées aux demandes de retour

Pour traiter une rétractation, un retour, un échange, un remboursement ou une réclamation, jacobeanjoinery peut traiter les informations nécessaires à la gestion de la demande. Ces informations peuvent notamment comprendre les coordonnées du client, les données relatives à la commande, les échanges avec le service client et, lorsque cela est nécessaire, les photographies transmises afin de documenter l’état d’un produit.

Ces informations sont traitées conformément aux principes applicables en matière de protection des données personnelles et aux informations figurant dans notre politique de confidentialité. Les données et cookies qui ne sont pas nécessaires au traitement d’une demande de retour demeurent soumis aux informations et aux choix présentés dans les pages relatives à la confidentialité et à la gestion des cookies du site.

15. Formulaire type de rétractation

Le consommateur qui souhaite exercer son droit de rétractation peut copier, compléter et transmettre le formulaire ci-dessous. L’utilisation de ce formulaire n’est pas obligatoire. Toute autre déclaration claire et dénuée d’ambiguïté exprimant la décision de se rétracter peut être utilisée.

Coordonnées du service client

Marque : jacobeanjoinery

Adresse de contact : 2727 N 21ST AVE PHOENIX AZ 85009

E-mail : frontsupport@jacobeanjoinery.com

Téléphone : +1 (520) 177-8821

Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00, hors jours fériés.