Mentions légales et informations juridiques

jacobeanjoinery

La présente page fournit aux utilisateurs du site exploité sous la marque jacobeanjoinery les principales informations relatives à son utilisation, aux coordonnées de contact, aux droits de propriété intellectuelle, à la protection des données personnelles et aux relations avec les consommateurs.

Les présentes mentions doivent être lues conjointement avec les Conditions générales de vente et d'utilisation, la Politique de confidentialité, la Politique relative aux cookies, la Politique de livraison ainsi que la Politique de retour et de remboursement disponibles sur le site. Les informations d'identification et de contact publiées sur cette page sont celles qui ont été communiquées pour l'exploitation du site.

1. Identification et coordonnées

Le site est exploité sous la marque jacobeanjoinery.

Marque : jacobeanjoinery

Adresse de contact : 2727 N 21ST AVE PHOENIX AZ 85009

E-mail : frontsupport@jacobeanjoinery.com

Téléphone : +1 (520) 177-8821

2. Objet du site

Le site jacobeanjoinery est un site de commerce électronique proposant notamment des meubles et du mobilier d'extérieur. Le marché principal indiqué pour les ventes présentées sur le site est la France.

Le site permet notamment de consulter les informations disponibles sur les produits, de passer une commande, de prendre connaissance des prix et des conditions de livraison et de contacter le service client au sujet d'une commande, d'un retour, d'un remboursement ou d'une autre demande liée aux services proposés.

Les conditions applicables à une commande sont celles présentées au client dans les pages commerciales et politiques correspondantes avant la validation de son achat.

3. Informations relatives aux produits

Les fiches produits présentent les informations disponibles concernant les meubles et articles de mobilier d'extérieur, notamment leurs dimensions, matériaux, couleurs, finitions et autres caractéristiques lorsqu'elles sont indiquées.

Les matériaux naturels peuvent présenter des variations de veinage, de texture, de motif ou de nuance. Ces différences peuvent résulter des propriétés du matériau concerné et ne signifient pas nécessairement que tous les exemplaires présentent un aspect visuel strictement identique.

La perception des couleurs affichées sur le site peut varier selon le type d'appareil utilisé, les réglages de l'écran, la luminosité et les conditions d'éclairage.

Avant l'achat d'un meuble volumineux, il est recommandé au client de vérifier les dimensions du produit ainsi que celles des portes, escaliers, ascenseurs, couloirs et autres accès nécessaires à sa livraison et, le cas échéant, à son installation.

4. Prix, taxes et livraison

La zone de livraison indiquée est la France. Le délai annoncé pour la préparation des commandes est généralement de 1 à 3 jours et le délai indicatif de livraison est de 5 à 8 jours.

La livraison est gratuite lorsque le montant de la commande est égal ou supérieur à 369,99 €. Pour une commande d'un montant inférieur à 369,99 €, des frais de livraison de 3,99 € sont appliqués.

Selon la commande et les modalités logistiques applicables, l'expédition peut être assurée par DHL Express, UPS® ou FedEx.

Les taxes et frais applicables sont inclus dans les prix affichés conformément aux informations commerciales présentées au client. Aucun coût supplémentaire relatif à la commande ne doit être facturé lorsqu'il n'a pas été communiqué avant sa validation.

5. Droit de rétractation et remboursement

Lorsque le droit de rétractation applicable aux contrats conclus à distance peut être exercé, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour notifier sa décision de se rétracter, conformément aux conditions décrites dans notre Politique de retour et de remboursement.

Lorsqu'une rétractation est valablement exercée, les paiements reçus concernés sont remboursés au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de la décision de rétractation, y compris les frais correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé.

Pour une vente de biens, le remboursement peut être différé jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à réception d'une preuve de son expédition fournie par le consommateur, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Après l'émission du remboursement, son traitement administratif par nos systèmes peut généralement nécessiter 3 à 7 jours. Son apparition effective sur le compte du client peut ensuite prendre environ 5 à 10 jours, selon la banque ou l'établissement financier concerné.

Le délai bancaire de 5 à 10 jours correspond à un traitement externe et ne modifie pas le délai applicable à l'émission du remboursement.

6. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, illustrations, graphismes, éléments visuels, présentations de produits, logos, signes distinctifs et autres contenus accessibles sur le site peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant à leurs titulaires respectifs.

L'accès au site ne confère aucun droit de propriété sur ces éléments. Sauf utilisation autorisée par le titulaire concerné ou permise par la réglementation applicable, leur reproduction, adaptation, diffusion, exploitation commerciale ou réutilisation substantielle sans autorisation n'est pas autorisée.

Les marques, noms commerciaux et logos appartenant à des tiers qui pourraient apparaître sur le site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

7. Utilisation du site

L'utilisateur doit utiliser le site de manière licite et conformément à sa finalité. Il ne doit notamment pas perturber volontairement son fonctionnement, contourner les dispositifs de sécurité, tenter d'accéder sans autorisation à des systèmes ou données, transmettre des logiciels malveillants ou utiliser le site à des fins frauduleuses.

Des opérations techniques peuvent être effectuées lorsque cela est nécessaire à la maintenance, à la sécurité ou au fonctionnement du site. Des interruptions temporaires peuvent intervenir dans ce contexte ou à la suite d'un événement technique affectant le service.

La présente section ne limite pas les droits impératifs reconnus aux consommateurs ni les responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues.

8. Liens et services de tiers

Le site peut contenir des liens ou des fonctionnalités permettant d'accéder à des sites, services ou ressources proposés par des tiers. Lorsqu'un utilisateur accède à un service tiers, les conditions, politiques et pratiques de ce tiers peuvent s'appliquer.

La présence d'un lien ou d'une fonctionnalité technique donnant accès à un service tiers ne constitue pas, à elle seule, une garantie générale portant sur l'ensemble du contenu, des pratiques, de la sécurité ou de la disponibilité du service concerné.

9. Données personnelles et confidentialité

Dans le cadre de l'utilisation du site, de la gestion des commandes, des livraisons, du service client, des retours ou des remboursements, certaines données personnelles peuvent être traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Selon les conditions prévues par le RGPD et le traitement concerné, les personnes peuvent notamment disposer de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et, lorsqu'il est applicable, de portabilité. Elles peuvent également retirer leur consentement lorsqu'un traitement repose sur celui-ci.

Toute question concernant les données personnelles peut être adressée à frontsupport@jacobeanjoinery.com.

10. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou des technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ainsi que, lorsqu'ils sont activés, d'autres traceurs répondant à des finalités soumises au choix de l'utilisateur.

Lorsque le consentement de l'utilisateur est requis, les traceurs concernés sont soumis aux modalités d'information et de consentement applicables avant leur dépôt ou leur lecture. Certains traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du service peuvent relever d'un régime différent lorsque les conditions réglementaires correspondantes sont remplies.

Les informations relatives aux catégories de cookies effectivement utilisées, à leurs finalités et aux possibilités de gestion des préférences sont présentées dans la Politique relative aux cookies et, lorsqu'il est disponible, dans l'outil de gestion du consentement du site.

11. Réclamations et règlement des litiges

En cas de difficulté relative à une commande, un produit, une livraison, un retour ou un remboursement, le consommateur peut contacter notre service client afin de rechercher une solution amiable.

Lorsque les règles applicables imposent au professionnel de permettre le recours à un dispositif de médiation de la consommation, les informations relatives au médiateur compétent doivent correspondre au dispositif effectivement choisi par le professionnel.

Aucun médiateur de la consommation déterminé n'est désigné dans les présentes mentions lorsque son identité et ses coordonnées n'ont pas été communiquées par jacobeanjoinery. Aucune identité ou coordonnée de médiateur non vérifiée n'est ajoutée à cette page.

La recherche d'une solution amiable ne prive pas le consommateur des droits et voies de recours dont il bénéficie en vertu des règles impératives applicables.

12. Garanties légales et droits des consommateurs

Les droits accordés aux consommateurs par la réglementation applicable demeurent applicables aux achats effectués sur le site lorsqu'ils entrent dans leur champ d'application.

Aucune disposition des présentes mentions légales n'a pour objet d'exclure ou de limiter un droit impératif applicable au consommateur, notamment les droits relatifs à la conformité des produits, à la livraison, au droit de rétractation et aux recours prévus par les règles applicables.

Aucune garantie commerciale supplémentaire, certification ou durée particulière de garantie commerciale n'est créée ou annoncée par la présente page lorsqu'une telle information n'a pas été expressément fournie séparément.

13. Informations non publiées sans vérification

Afin de maintenir l'exactitude des informations présentées aux utilisateurs, les présentes mentions n'ajoutent pas d'informations d'identification ou de fonctionnement qui n'ont pas été communiquées ou vérifiées.

En particulier, aucun numéro de TVA ou de TVA intracommunautaire, SIREN, SIRET, RCS, licence, agrément, certification, origine de fabrication, prestataire de paiement ou adresse spécifique de retour n'est indiqué lorsqu'une telle information n'a pas été fournie.

L'adresse de contact figurant sur cette page ne constitue pas automatiquement une adresse de retour de marchandises. Pour organiser le retour d'un meuble, le client doit se référer aux modalités figurant dans la Politique de retour et de remboursement ou obtenir auprès du service client les informations relatives à l'adresse applicable. Cette procédure logistique ne limite pas les droits légaux du consommateur.

14. Modification des présentes mentions

Les présentes mentions légales peuvent être mises à jour lorsque cela est nécessaire afin de tenir compte d'une évolution du site, des coordonnées publiées, des pratiques commerciales ou des exigences applicables.

Une modification ultérieure des informations publiées ne peut avoir pour effet de supprimer rétroactivement un droit impératif acquis par un consommateur au titre d'une commande déjà conclue.

15. Contact

Marque : jacobeanjoinery

Adresse de contact : 2727 N 21ST AVE PHOENIX AZ 85009

E-mail : frontsupport@jacobeanjoinery.com

Téléphone : +1 (520) 177-8821

Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00, hors jours fériés.