Mentions légales et informations juridiques

jacobeanjoinery

La présente page a pour objet de fournir aux utilisateurs du site exploité sous la marque jacobeanjoinery les principales informations relatives à son utilisation, aux coordonnées de contact, aux droits de propriété intellectuelle, à la protection des données personnelles et aux relations avec les consommateurs.

Les présentes mentions doivent être lues conjointement avec les Conditions générales de vente et d'utilisation, la Politique de confidentialité, la Politique relative aux cookies, la Politique de livraison ainsi que la Politique de retour et de remboursement disponibles sur le site. En France, un site internet professionnel doit rendre ses mentions légales facilement accessibles et permettre notamment l'identification de son responsable. 

1. Identification et coordonnées

Le site est exploité sous la marque jacobeanjoinery.

Marque : jacobeanjoinery

Adresse de contact : 2727 N 21ST AVE PHOENIX AZ 85009

E-mail : frontsupport@jacobeanjoinery.com

Téléphone : +1 (520) 177-8821

2. Objet du site

Le site jacobeanjoinery est un site de commerce électronique proposant notamment des meubles et du mobilier d'extérieur. Le marché principal indiqué pour les ventes présentées sur le site est la France.

Le site permet notamment de consulter les caractéristiques disponibles des produits, de passer une commande, d'obtenir des informations relatives aux prix et à la livraison et de contacter le service client au sujet d'une commande, d'un retour, d'un remboursement ou d'une autre demande.

Les conditions particulières applicables à une commande sont celles qui sont présentées au client dans les pages commerciales et politiques correspondantes avant la validation de son achat.

3. Informations relatives aux produits

Nous nous efforçons de présenter de manière claire les informations disponibles concernant nos meubles et articles de mobilier d'extérieur, notamment leurs dimensions, matériaux, couleurs, finitions et caractéristiques lorsqu'elles sont disponibles.

Les matériaux naturels peuvent présenter des variations de veinage, de texture, de motif ou de nuance. Ces variations peuvent résulter des caractéristiques propres au matériau et ne signifient pas nécessairement que tous les exemplaires présentent un aspect visuel strictement identique.

Les couleurs affichées à l'écran peuvent également varier en fonction du type d'appareil, des réglages de l'écran, de la luminosité et des conditions d'éclairage.

Avant d'acheter un meuble volumineux, le client est invité à vérifier les dimensions du produit ainsi que celles des portes, escaliers, ascenseurs, couloirs et autres accès nécessaires à sa livraison et à son installation.

4. Prix, taxes et livraison

Notre zone de livraison indiquée est la France. La préparation des commandes est généralement annoncée dans un délai de 1 à 3 jours et la livraison dans un délai indicatif de 5 à 8 jours.

La livraison est gratuite pour une commande d'un montant d'au moins 369,99 €. Pour une commande d'un montant inférieur à 369,99 €, les frais de livraison sont de 3,99 €.

Selon la commande et les modalités logistiques applicables, les transporteurs utilisés peuvent être DHL Express, UPS® ou FedEx.

Les taxes et frais applicables sont inclus dans les prix affichés sur le site. Aucun coût supplémentaire non annoncé ne doit être demandé au client au titre de sa commande.

5. Droit de rétractation et remboursement

Lorsque le droit de rétractation applicable aux contrats conclus à distance peut être exercé, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour nous notifier sa décision de se rétracter, conformément aux conditions détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement.

Lorsque la rétractation est valablement exercée, tous les paiements concernés sont remboursés au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de la décision de rétractation, y compris les frais correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé.

Pour une vente de biens, le remboursement peut uniquement être différé jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à ce que le consommateur fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Après déclenchement du remboursement, son traitement administratif peut généralement prendre 3 à 7 jours. Après émission, son apparition effective sur le compte du client peut nécessiter environ 5 à 10 jours selon la banque ou l'établissement financier.

Le délai bancaire de 5 à 10 jours constitue un délai externe de traitement et ne modifie pas le délai applicable à l'émission du remboursement.

6. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, illustrations, graphismes, éléments visuels, présentations de produits, logos, signes distinctifs et autres contenus accessibles sur le site peuvent être protégés par les droits de propriété intellectuelle appartenant à leurs titulaires respectifs.

L'accès au site ne confère à l'utilisateur aucun droit de propriété sur ces éléments. Sauf autorisation applicable ou utilisation permise par la loi, leur reproduction, adaptation, diffusion, exploitation commerciale ou réutilisation substantielle sans autorisation du titulaire des droits est interdite.

Les marques, noms commerciaux ou logos appartenant à des tiers et éventuellement reproduits sur le site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

7. Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière licite et conformément à sa finalité. Il ne doit pas tenter de perturber son fonctionnement, contourner ses mécanismes de sécurité, accéder sans autorisation à des systèmes ou données, transmettre des logiciels malveillants ou utiliser le site à des fins frauduleuses.

Nous pouvons effectuer des opérations techniques nécessaires à la maintenance, à la sécurité ou au fonctionnement du site. Des interruptions temporaires peuvent survenir dans ce contexte ou à la suite d'un événement technique indépendant de notre volonté.

Aucune disposition de la présente section ne limite les droits impératifs reconnus aux consommateurs ni les responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues.

8. Liens et services de tiers

Le site peut contenir des liens ou fonctionnalités permettant d'accéder à des sites, services ou ressources proposés par des tiers. Lorsque l'utilisateur quitte notre site pour consulter un service tiers, les conditions et politiques de ce tiers peuvent s'appliquer.

La présence d'un lien technique ne doit pas être interprétée comme une garantie générale portant sur l'ensemble du contenu, des pratiques ou de la disponibilité du site tiers concerné.

9. Données personnelles et confidentialité

Dans le cadre de l'utilisation du site, de la gestion des commandes, des livraisons, du service client, des retours ou des remboursements, certaines données personnelles peuvent être traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Selon les conditions prévues par le RGPD, les personnes concernées peuvent notamment disposer de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et, lorsqu'il est applicable, de portabilité, ainsi que du droit de retirer un consentement lorsqu'un traitement repose sur celui-ci. La CNIL rappelle ces différents droits reconnus aux personnes en matière de données personnelles. :contentReference[oaicite:1]{index=1}

Toute question concernant vos données personnelles peut être adressée à frontsupport@jacobeanjoinery.com.

10. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ainsi que, lorsque cela est applicable, d'autres traceurs destinés à des finalités soumises au choix de l'utilisateur.

Lorsque la réglementation exige le consentement de l'utilisateur, les traceurs concernés doivent faire l'objet d'une information et d'un choix avant leur dépôt ou leur lecture. Certains traceurs strictement nécessaires peuvent être dispensés de consentement dans les conditions prévues par les règles applicables. :contentReference[oaicite:2]{index=2}

Les informations détaillées concernant les cookies effectivement utilisés et les possibilités de gestion des préférences sont présentées dans la Politique relative aux cookies et, le cas échéant, dans l'outil de gestion du consentement disponible sur le site.

11. Réclamations et règlement des litiges

En cas de difficulté concernant une commande, un produit, une livraison, un retour ou un remboursement, le consommateur est invité à contacter en premier lieu notre service client afin de rechercher une solution amiable.

En France, les professionnels concernés doivent permettre au consommateur de recourir à un dispositif de médiation de la consommation et communiquer les coordonnées du médiateur compétent. :contentReference[oaicite:3]{index=3}

Aucun médiateur de la consommation déterminé n'est désigné dans les présentes mentions lorsque son identité et ses coordonnées n'ont pas été communiquées par jacobeanjoinery. Les informations relatives au médiateur compétent doivent correspondre au dispositif effectivement choisi par le professionnel et ne doivent pas être inventées.

La recherche d'un règlement amiable ne prive pas le consommateur des droits et voies de recours dont il bénéficie en vertu des règles impératives applicables.

12. Garanties légales et droits des consommateurs

Les droits accordés aux consommateurs par la réglementation applicable demeurent pleinement applicables aux achats effectués sur le site lorsqu'ils entrent dans leur champ d'application.

Aucune clause des présentes mentions légales n'a pour objet d'exclure ou de réduire un droit impératif applicable au consommateur, notamment les droits relatifs à la conformité du produit, à la livraison, au droit de rétractation ou aux recours légalement disponibles.

Aucune garantie commerciale supplémentaire, certification ou durée de garantie commerciale particulière n'est annoncée sur cette page lorsqu'une telle information n'a pas été expressément fournie.

13. Informations non publiées sans vérification

Afin de préserver l'exactitude et la transparence des informations présentées aux utilisateurs, aucune information non vérifiée n'est ajoutée aux présentes mentions.

En particulier, aucun numéro de TVA/TVA intracommunautaire, SIREN, SIRET, RCS, licence, agrément, certification, origine de fabrication, prestataire de paiement ou adresse spécifique de retour n'est indiqué lorsqu'une telle information n'a pas été communiquée.

L'adresse de contact figurant sur cette page ne doit notamment pas être considérée automatiquement comme une adresse de retour de marchandises. Pour retourner un meuble, veuillez suivre les instructions figurant dans notre Politique de retour et de remboursement ou contacter préalablement le service client.

14. Modification des présentes mentions

Les présentes mentions légales peuvent être mises à jour lorsque cela est nécessaire afin de tenir compte d'une évolution du site, des informations de contact, des pratiques commerciales ou des exigences applicables.

Une modification des informations publiées ne peut avoir pour effet de supprimer rétroactivement un droit impératif acquis par un consommateur au titre d'une commande déjà conclue.

15. Contact

Marque : jacobeanjoinery

Adresse de contact : 2727 N 21ST AVE PHOENIX AZ 85009

E-mail : frontsupport@jacobeanjoinery.com

Téléphone : +1 (520) 177-8821

Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00, hors jours fériés.